1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acetraining.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nina Williams – ACE TRAINING – SIRET 49115673300033 – 4, rue Bonaparte  – 27200 Vernon

Créateur : My Market Office – Isabelle Dufresne
Responsable publication : Nina Williams – contact@acetraining.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane Roques, société Infoprogis – contact@acetraining.fr

Hébergeur : Strato Hébergement – Société Anonyme basée Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.acetraining.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acetraining.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nina Williams, société ACE Training, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.acetraining.fr est mis à jour régulièrement par Nina Williams. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.acetraining.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nina Williams, société ACE Training, s’efforce de fournir sur le site www.acetraining.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.acetraining.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acetraining.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nina Williams, société ACE Training, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nina Williams, société ACE Training.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Nina Williams, société ACE Training ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.acetraining.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nina Williams, société ACE Training ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.acetraining.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nina Williams, société ACE Training, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nina Williams, société ACE Training, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En complément, la présente section expose la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et comment, ce faisant, nous respectons nos obligations légales à votre égard. Nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données et nous conformons à la législation applicable en matière de protection des données (y compris mais sans s’y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »).

La présente section s’applique aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet. Il est important de souligner que nous pouvons être amenés à modifier la présente section. Veuillez régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.

Nous collectons certaines données personnelles des utilisateurs de notre site internet afin d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site et de gérer les services que nous fournissons. Ces informations peuvent concerner la manière dont vous utilisez notre site internet, la fréquence à laquelle vous y accédez, et les périodes durant lesquelles notre site est le plus visité. Un certain nombre de données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous nous sont indispensables afin de pouvoir exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ou à l’égard de tiers.

Selon le type de données à caractère personnel et les raisons pour lesquelles nous les traitons, il est possible, dans le cas où vous refusez de nous les fournir, que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire à nos obligations contractuelles ou, dans des cas extrêmes, de poursuivre nos relations avec vous.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos informations. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures appropriées destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et toute utilisation abusive de celles-ci.

Bien que nous soyons en possession de vos données à caractère personnel, vous disposez de certains droits sur celles-ci. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter. Nous essaierons de traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas conformément aux exigences de la législation en vigueur. Veuillez noter que nous pouvons conserver une trace de vos communications afin de nous aider à résoudre les problèmes que vous soulevez.

  • Droit d’opposition : Si nous utilisons vos données parce que nous le jugeons nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et que vous n’y consentez pas, vous avez le droit de vous y opposer.  Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours (bien que nous soyons en droit de prolonger cette période dans certains cas). Généralement, nous pourrons refuser votre demande sous réserve de certaines conditions.
  • Droit de retrait du consentement :Dans le cas où nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités ou votre consentement à ce que nous fassions de la promotion auprès de vous, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit à l’effacement :Dans certaines situations, vous avez le droit de nous demander d’ « effacer » vos données à caractère personnel. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours (bien que nous puissions être en droit de prolonger ce délai dans certains cas) et nous ne pourrons nous y opposer que si certaines conditions s’appliquent. Si nous acceptons votre demande, nous supprimerons vos données, mais nous partirons généralement du principe que vous préférerez que nous inscrivions votre nom dans notre registre des personnes qui ne souhaitent pas être contactées. De cette manière, nous réduirons la probabilité que vous soyez contacté si vos données sont collectées dans d’autres circonstances. Si vous préférez que nous ne procédions pas ainsi, vous êtes libre de nous le faire savoir.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.

 

En tout état de cause Nina Williams, société ACE Training, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acetraining.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.acetraining.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acetraining.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

  1. Cookies.

Nous collectons vos données automatiquement grâce à des cookies lorsque vous visitez notre site internet, selon les paramètres de votre navigateur en matière d’utilisation de cookies ou les données que vous complétez sur notre formulaire de contacts.

Nous ne partageons pas les données que nous collectons vous concernant avec des tiers sans accord préalable de votre part.

Les « cookies » sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur. La quasi-totalité des sites internet en utilise et ils n’endommagent pas votre système. Nous les utilisons pour suivre votre activité afin de nous assurer que votre visite sur notre site se déroule au mieux. Nous pouvons nous servir des informations extraites des cookies pour nous assurer que nous vous proposerons des options adaptées à vos préférences lors de votre prochaine visite. Nous pouvons également utiliser des cookies pour analyser le trafic et à des fins publicitaires.

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  1. Liens hypertextes.

Le site www.acetraining.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nina Williams – ACE Training. Cependant, Nina Williams – ACE Training n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acetraining.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Veuillez vous identifier par e-mail